Location d'un appartement à Chamrousse
Maisons de mer et de montagne
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Conditions générales de Honfleur

INFORMATIONS PRATIQUES :

Pour confirmer la location, le Locataire devra renvoyer le contrat reçu après paiement, signé et accompagné de la somme demandée pour la réservation.

ORGANISATION DE L'ARRIVEE :

Le locataire devra prévenir à l'avance du jour, ainsi que de l'heure approximative de son arrivée afin de fixer un rendez-vous sur place.

ORGANISATION DU DEPART :

Sauf accord préalable du Bailleur, les maisons devront être libérées au plus tard pour le jour et l'heure prévus par le Contrat de Location.

ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE DU MOBILIER :

L'état des lieux et l'inventaire détaillé du mobilier sont établis contradictoirement entre les parties à l'entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire, sur rendez –vous préalable.

S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf la preuve contraire (art. 1731 du code civil).

CONDITIONS GENERALES :

REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

DUREE

Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé par le Contrat de Location, sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable et écrit du bailleur.

FORMATION DU CONTRAT

Le locataire effectuant une réservation signe et renvoie au bailleur le contrat lorsque le montant de l'acompte indiqué a déjà été réglé, sinon le renvoi du contrat signé doit être impérativement accompagné du montant de l'acompte indiqué. Le solde de la location reste payable au plus tard 30 jours avant l'arrivée.. Le solde de la location reste payable au plus tard 30 jours avant l'arrivée.

En cas d'annulation du séjour le montant de l'acompte sera retenu pour des annulations jusqu'à 30 jours de la date d'arrivée, 50 % du montant de la location sera facturé en cas d'annulation entre 29 jours et 15 jours de la date d'arrivée et le 100% du montant de la location sera facturé en cas d'annulation entre 14 jours et la date d'arrivée.

Le montant du loyer, des taxes, des charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués dans les Conditions Particulières. Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera entre les mains du bailleur, ou de son représentant, un dépôt de garantie de € 400 par chèque ou Garantie Bancaire, pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués. Tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé au bailleur à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige. Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer. Après restitution des clés, en l'absence de dégradation constatée dans l'état des lieux de sortie contradictoirement établi par les parties, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué, si l'horaire le permet si non renvoyé dans les 15 jours au locataire. A défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire. Le supplément pour le ménage de fin de séjour est obligatoire et devra être réglé sur place en raison de € 30 pour la Maison Bleue Honfleur.

– 16, Rue Saint Léonard 14600 Honfleur / Tel : 06 78 75 58 96 – 06 13 76 23 29

Mail : lesmaisonsbleueshonfleur@yahoo.fr

Le locataire doit être assuré à une compagnie d'assurance contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du bailleur.

OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE

En conséquence de la liberté de jouissance des locaux, leur détention est transférée au locataire sans autre obligation que d'en user paisiblement, de payer le prix du bail convenu et de restituer les lieux en bon état. Le locataire est donc tenu de :

OBLIGATIONS PRINCIPALES DU BAILLEUR

Le Bailleur est tenu de :

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution dès présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives.

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